Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits KOUSSIS aux clients du site Internet www.koussis.fr et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société TRIREME SAS (ci-après « TRIREME SAS ») sur son site www.koussis.fr (ci- après le « Site » ou « le Site Internet ») au client (ci-après le « Client »).
ARTICLE 2 – PARTIES
Le Client du Site doit être un consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, personne physique majeure et juridiquement capable agissant pour son propre compte.
TRIREME SAS est une société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 413 789, au capital social de 1.000 €, et dont le siège social est 9 rue Berthollet, 75005 Paris, représentée par Monsieur Alexandre COUSSIS, en sa qualité de Président. Elle a pour activité la vente spécialisée et détaillée de produits alimentaires.
Cette activité est exercée sous la marque « KOUSSIS » et est opérée par le site Internet www.koussis.fr, exploité par la société TRIREME SAS.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION – TRADUCTION – MISE À JOUR DES PRESENTES CGV
Toute commande effectuée sur le Site Internet emporte acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues, comprises et validées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes CGV sont disponibles en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
TRIREME SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet www.koussis.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire. TRIREME SAS et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 4 – RÉSEAU INFORMATIQUE
TRIREME SAS fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par TRIREME SAS sous la marque KOUSSIS.
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations sur les produits et les descriptifs mis à disposition du Client par TRIREME SAS sont indicatifs. Pour toute information concernant les produits qui ne figurerait pas sur le Site, le Client est invité à la solliciter auprès en écrivant à l’adresse suivante : TRIREME SAS, 9 rue Berthollet, 75005 Paris France ou à l’adresse mail suivante koussis@contact.fr.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont fermes et définitifs et sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément en-dessous d’une certaine quantité, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros et sont exprimés toutes taxes comprises dont la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
Les produits demeurent la propriété de TRIREME SAS jusqu’au complet paiement du prix. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande qui, à défaut, ne pourra pas être confirmée par TRIREME SAS et ne sera donc pas considérée comme définitive.
ARTICLE 7 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
AJOUTER AU PANIER
Le Client doit ajouter le(s) produit(s) dans son panier. Il peut décider de poursuivre ses achats en ajoutant un nouveau produit ou de valider son panier.
VALIDATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT
Le Client doit valider sa commande après en avoir vérifié les détails et complété ses informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique).
CHOIX DU MODE DE LIVRAISON
Le Client choisit le mode de livraison parmi ceux proposés.
VERIFICATION
Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande.
Pour que la commande soit validée, le Client devra avoir lu et accepté, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV.
PAIEMENT
Après avoir choisi parmi les modes de paiement proposés, le Client procède au paiement.
Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente.
TRIREME SAS notifiera un courrier électronique au Client confirmant la prise en charge de la commande avec la liste et les références du/des produit(s) acheté(s), leur prix hors taxe et toutes taxes comprises, le délai approximatif de livraison.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique pour la commande, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de TRIREME SAS ne saurait être engagée. Hors les cas d’annulation de la commande par TRIREME SAS, notamment pour indisponibilité des produits, la vente sera considérée comme définitive.
Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions légales rappelées à l’article 11 des présentes CGV.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client du courrier électronique valant confirmation de la commande et après encaissement par TRIREME SAS de l’intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, concernant la commande ou litige concernant le paiement d’une commande antérieure, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème lié au compte du Client, TRIREME SAS se réserve la faculté de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivante : koussis@contact.fr.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Toute commande implique le règlement du prix par le Client.
Ce règlement s’effectue exclusivement en Euros, au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par TRIREME SAS et listés sur le Site.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne puisse être interceptée par des tiers.
Le Client garantit à TRIREME SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
TRIREME SAS ne pourra être tenue responsable de l’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé pour réaliser un achat.
Les codes de réduction sont valables jusqu’à leur date limite de validité et, pour ceux faisant bénéficier de produits offerts, sous réserve des stocks disponibles. Les codes de réduction constituent une offre non cumulable, ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Ils sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat, et ne peuvent couvrir les frais de port.
ARTICLE 8 BIS – CARTES CADEAUX
La carte cadeau Koussis est valable 12 mois. Elle est à usage unique, non sécable, non échangeable, incessible, non remboursable et ne peut être utilisée pour racheter une nouvelle carte cadeau sur le Site.
Elle permet de commander des produits sur le Site internet Koussis sans restriction d’article (hors carte cadeau), dans la limite du stock disponible.
Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à votre carte cadeau Koussis, vous devez entrer le code figurant sur votre carte cadeau dans le champ « carte cadeau» situé dans votre panier. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Adresse de livraison
Les produits étant livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRIREME SAS ne saurait être tenue pour responsable.
Tout colis renvoyé à TRIREME SAS du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
9.2 Délais de livraison
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande. Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai indicatif est de 2 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, le délai est de 8 à 21 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, en fonction du transitaire et du pays de destination.
Néanmoins, ces délais ne sont qu’indicatifs et ne valent que dans des conditions normales de services. Ils peuvent varier, notamment en cas de perturbation sociales (grève des transporteurs, etc.), d’incidents climatiques ou de contraintes sanitaires.
Ils correspondent à ceux des services postaux et de transport et ne tiennent pas compte de ceux induits par d’éventuels droits de douanes pour les acheminements hors Union Européenne. TRIREME SAS ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.
9.3 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage est abîmé ou ouvert, le Client doit particulièrement vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
9.4 Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès de TRIREME SAS, le jour même de la livraison et au plus tard dans les trois jours ouvrés suivants, toute réclamation liée à une erreur de livraison au regard des indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation devra être faite par email à l’adresse suivante koussis@contact.fr pour faire valoir le problème de livraison.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception des produits, pour notifier à TRIREME SAS qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra exercer son droit de rétractation en informant TRIREME SAS de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de 14 jours, du formulaire de rétractation figurant en annexe, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse email suivante : contact@koussis.fr.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.
Le retour devra être effectué par le Client via Colissimo, étant précisé que les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.
Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante :
9 rue Berthollet
75005 Paris
France
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés ainsi que des frais de livraison initiaux, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle TRIREME SAS aura été informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des produits si ce délai est plus long.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, le Client doit s’adresser au service client.
Le service client est accessible par email : contact@koussis.fr, et par téléphone au 0185096961, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (GMT + 1).
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront qualifiées de cas de force majeure les événements visés à l’article 1218 du Code civil.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, la vente pourra être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet (dessins, photographies, produits, marques, etc.) reste la propriété de TRIREME SAS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, TRIREME SAS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client, en particulier pour le traitement des commandes et l’établissement de factures. Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de TRIREME SAS.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent le Client sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité, notamment la rubrique concernant les cookies émis sur le Site. Chaque Client est invité à la consulter, notamment au moment de la création de son Compte.
ARTICLE 15 – INTEGRALITE DES CGV
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 17 – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit préalablement avertir Koussis à l’adresse suivante : contact@koussis.fr.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Une plateforme de règlement des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGV sont exclusivement soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.
[Sur la question du retour postal : il est prévu que les frais et risques liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client. S’il y a une étiquette de retour postal, cela suppose que TRIREME SAS en assume le coût.
Donc a priori : étiquette de retour postal si les frais de retour sont pris en charge, sinon pas d’étiquette.
Le risque de retour paraissant faible, il serait peut-être commercialement préférable de proposer cette prise en charge : https://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/colissimo-retour-offre-france]
À l'attention de :
TRIREME SAS
9 rue Berthollet
75005 Paris
Adresse email : contact@koussis.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des bouteilles d’huile d’olive référencés ci-dessous :
Commande n°
Effectuée le (*)
Reçue le (*) :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur:
Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :